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Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la contribution ou le dépôt d’un projet sur la plateforme OZE contribuer. Ce processus s’inscrit dans le cadre de la délibération du conseil départemental de la Manche 2014-02-27.3-2.

Les données enregistrées sont celles qui figurent sur le formulaire relatif à la plateforme OZE contribuer. Elles n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande.

La personne responsable du traitement est le président du Conseil départemental de la Manche. Les destinataires de ces données sont les agents de la direction du Développement et des Affaires Européennes en charge de ce dossier ainsi que les prestataires. Les données relatives à vos informations personnelles seront conservées 1 an après la dernière connexion.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aux articles 15 et suivants du RGPD [règlement général sur la protection des données (2016/679), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations  qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Correspondant Informatique et Libertés à l’adresse suivante : Conseil départemental de la Manche - M. le correspondant « Informatique et libertés" 50050 Saint-Lô cedex ou par courriel à cil[@]manche.fr.
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