FAQ porteur de projets

LANCER UN PROJET ET GÉRER UNE COLLECTE

Qui peut lancer un projet ?

Toute personne ou structure ayant un projet situé dans la Manche ou valorisant fortement le territoire quel que soit son statut : particulier, entreprise ou association.

Quels sont les projets éligibles ?

Pour être publiés sur OZÉ, les projets doivent répondre à plusieurs critères :
- Le projet doit être situé sur le territoire ou fortement le valoriser.
- Le projet doit avoir une portée collective, apporter une valeur ajoutée à la communauté.
- Le projet doit être à un stade de maturité avancé. Il s'agit de financer la réalisation d'un service, d'un produit et non l'émergence d'une idée. Un projet mature suppose une réflexion aboutie retranscrite dans une présentation claire et exhaustive, notamment sur les aspects suivants : objectifs, cibles, stratégie, méthodologie, budget, équipe.

Quelles sont les différentes phases d'un projet ?

Un porteur de projet s'inscrit sur OZÉ et renseigne le formulaire de proposition de projet accessible via le lien "Lancez votre projet". Le projet est alors en mode "Brouillon". Le porteur de projet peut prendre le temps qui lui est nécessaire pour présenter son projet.
Avant de soumettre son projet, le porteur doit compléter son KYC dans la rubrique Porte-monnaie de son compte et attendre que son compte soit validé par l'établissement de paiement (environ 5 jours ouvrés).
Une fois soumis, le projet est "En attente de validation". Cette phase de validation permet au comité de sélection d’OZÉ de déterminer si le projet est éligible et de faire des allers/retours entre le manager OZÉ et le porteur de projet afin de finaliser la présentation. La collecte de fonds n'est toujours pas ouverte. Une fois que le manager considère que le projet est prêt, il le signifie au porteur de projet en validant le projet. Le bénéficiaire doit alors provisionner son compte de paiement  pour que la collecte des fonds puisse démarrer.
La phase "En cours" correspond à la phase de la collecte de fonds.
La "Pré-clôture" (en attente de clôture) est décidée par le manager une fois que la durée de la campagne est écoulée. Cette phase permet d'interrompre la collecte du projet pour laisser le temps au manager ou au porteur de projet d'effectuer les actions qu'ils souhaitent effectuer avant clôture définitive du projet.
La "Clôture" est décidée par le manager OZÉ. Elle implique l'envoi des notifications aux contributeurs et au porteur de projet pour signifier la fin de la campagne. Si la campagne a rempli ses objectifs, les contributions sont versées sur le compte de paiement du porteur de projet.
La phase d'envoi des remerciements et des contreparties intervient à l'issue de la campagne. Les actions de cette phase sont à la charge du porteur de projet.

Quelle est la nature de l'accompagnement de OZÉ?

L’équipe d’OZÉ vous apporte un suivi personnalisé et vous accompagne dans la manière de présenter et de promouvoir votre projet. : Relecture, suggestions d'ajustements, échanges par mail ou par téléphone selon les besoins. Notre objectif : faire de votre campagne un succès !

Concernant le montant de la collecte, y-a-t ‘il un minimum et un maximum ?

Non, vous définissez librement le montant de votre collecte. Mais nous vous recommandons de fixer un objectif financier raisonnable et cohérent par rapport à vos besoins et à l'envergure de votre réseau et de vos soutiens proches. Il est préférable de rester réaliste et de viser le minimum nécessaire à la réalisation de votre projet, quitte à dépasser ce montant en cours de campagne ! Plus le montant demandé est élevé, plus il sera difficile à atteindre.

Concernant la durée de la collecte, y-a-t ‘il un minimum et un maximum ?

Il n'y a pas de durée minimum. Vous être libre de définir la durée de votre collecte dans la limite de 90 jours. Plus la campagne est courte, plus elle a des chances de réussir. Animer une campagne, la promouvoir, faire en sorte qu'elle ne s’essouffle pas, représente un travail important. Il est préférable de limiter la durée afin de concentrer les efforts sur un temps plus court.

Quels types de récompenses puis-je proposer aux contributeurs ?

Vous pouvez définir de 3 à 10 contreparties idéalement allant d'une valeur de 5 euros minimum à la somme maximum que vous jugez pertinente par rapport à votre projet.
Les contreparties peuvent être symboliques ou "en nature" : bien matériel lié à votre projet, service produit par la mise en œuvre de votre projet, rencontre avec le porteur de projet, évènement, etc.
Sont interdites : les contreparties conditionnées à l'achat d'un autre.

Que se passe-t-il quand le projet atteint son objectif ?

Votre compte de paiement est crédité de la somme correspondant au montant des contributions diminué des frais de transactions bancaires. Il vous appartient ensuite de distribuer les récompenses/contreparties selon les modalités que vous aurez définies au préalable.

Que se passe-t-il quand un projet n’atteint pas l’objectif de sa collecte de fonds ?

Selon le principe du "tout ou rien", si l'objectif de la collecte n'est pas atteint, vous ne recevez pas les contributions collectées. Elles sont remboursées à vos contributeurs.

Est-il possible de dépasser l'objectif financier ?

Bien sûr ! Les collectes peuvent dépasser le montant fixé initialement. Il n'y a pas de limite.

Un contributeur peut-il retirer ou modifier sa contribution avant la clôture de la campagne ?

Un contributeur a toujours la possibilité, tant que la campagne n’est pas clôturée, de retirer, d'augmenter ou de diminuer les fonds qu’il a affectés à votre projet.

Combien ça coûte ?

L'inscription, la soumission et la mise en ligne de projets sur le site sont gratuites.
Durant la campagne, des frais de transactions bancaires correspondant aux frais de service de l'établissement de paiement LEMON WAY s'appliquent à chaque transaction  environ 1% de votre objectif (cela varie en fonction du mode de contribution et du montant des contributions). OZÉ ne perçoit aucune rémunération sur les projets.

Quelles sont les fonctionnalités de mon compte?

Votre espace personnel est présenté à travers les onglets : profil - mot de passe - flux financiers - coordonnées bancaires - pièces justificatives - mes contributions - mes projets - factures.
Il est important de renseigner votre espace personnel correctement. Les informations fournies permettront notamment de procéder à la clôture de la campagne et plus généralement à virer les sommes auxquelles vous avez droit.
- Profil : permet de gérer les informations associées à son profil
- Mot de passe : permet de modifier son mot de passe
- Flux financiers : permet de visualiser ses transactions ainsi que le solde de son compte paiement mais aussi de réaliser un rechargement de son compte de paiement (via carte/ ou virement)
- Coordonnées bancaires : permet de gérer les coordonnées de son compte externe pour utilisation des fonds récoltés
- Pièces justificatives : permet d’être en conformité avec la réglementation sur les différents niveaux d’utilisation de votre compte de paiement
- Mes contributions : permet de gérer vos contributions et de réaliser vos demandes de remboursements
- Mes projets : permet de gérer vos projets (en tant que porteur de projet)
- Mes factures : permet de gérer vos factures. Les factures sont mensuelles

DONNÉES PERSONNELLES

Quelles sont les informations personnelles transmises à la plateforme ?

Ce sont les informations que vous aurez été amené à fournir en dehors des informations bancaires. Les informations relatives à votre compte bancaire ne sont connues que du seul établissement de paiement.

Peut-on me demander d’autres informations ? Si oui, à qui sont-elles communiquées ?

Dans le cadre de son obligation de lutte contre le blanchiment d’argent, l’établissement de paiement LEMON WAY a toujours la faculté de demander des informations complémentaires.

Puis-je utiliser l’adresse mail des contributeurs à d’autres fins que pour mon projet?

Vous avez la faculté d’utiliser les e-mails des contributeurs dans le cadre de votre projet. Cette faculté est expressément énoncée dans les Conditions Générales d’Utilisation du site. Vous avez également la faculté de demander à ce que vous-même et/ou vos partenaires puissiez utiliser les mails des contributeurs à d’autres fins que pour le projet (invitations, appel à autres projets etc), la plate-forme étant considérée comme l’un de vos partenaires. Pour cela, vous devez en faire la demande à chaque contributeur. Les contributeurs sont libres de donner leur autorisation ou de faire part de leur opposition.

Un contributeur peut-il contribuer à mon projet de manière anonyme ?

Oui, il suffit que le contributeur ait donné un pseudo pour s’inscrire. Vous disposerez néanmoins de son e-mail. Par ailleurs, il se peut que le contributeur ait décidé de ne pas rendre public sa contribution au projet. Il aura pour cela coché une option avant son opération de paiement.

Suis-je soumis à une déclaration (CNIL) pour pouvoir utiliser les adresses mail de mes contributeurs ?

Il vous faut établir une déclaration CNIL simplifiée.
Les informations demandées sont possiblement :
E-mail
Nom (ou pseudo)
Prénom
Date de naissance
Nationalité
Adresse
Auto-description
Photo

PAIEMENTS

Quels sont les moyens de paiement disponibles sur le site ?

La carte bancaire et le chèque sont les moyens disponibles.

Comment les flux d’argent s’opèrent-ils ?

Les transactions sont opérées de manière sécurisée. Les sommes transitent directement entre les comptes de paiement des contributeurs et des porteurs de projets. Ces comptes de paiement sont gérés par l'établissement de paiement LEMON WAY. OZÉ se contente de vérifier et valider la cohérence des transactions et ne peut en aucun cas accéder aux fonds récoltés.
Une fois la contribution choisie et validée, il est demandé au contributeur de renseigner les données nécessaires au paiement via un formulaire sécurisé.
Une fois le paiement validé, la somme correspondante est créditée sur le compte de paiement du contributeur.
Les fonds sont mis à disposition du porteur de projet seulement lorsque la campagne a atteint son objectif dans le temps imparti à la collecte.
Sachez que vous avez toujours la possibilité, de visualiser les montants des contributions affectées à votre projet dans la rubrique "synthèse financière" accessible dans l'espace de gestion de votre projet.

Les flux d'argent sont-ils sécurisés ?

Toutes les données bancaires associées à vos transactions sont chiffrées et sécurisées via une chaîne de confiance habilitée et certifiée par les autorités réglementaires. La solution de paiement utilisée est celle de l’établissement de paiement LEMON WAY agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France sous le code interbancaire CIB 16568J et sous le numéro SWIFT LEWAFR21. Cet agrément donne lieu à des contrôles permanents de l’ACPR, sous la responsabilité de la Banque de France. LEMON WAY gère les transactions et sécurise les fonds dans un compte de cantonnement ouvert auprès de BNP Paribas.
Les comptes de paiement sont exclusivement gérés via l’établissement de paiement, dans une banque. C’est un point de sécurité extrêmement important. Concrètement, cela signifie que votre argent est sous la responsabilité pleine et entière d’un établissement bancaire.

Je veux charger mon compte de paiement, comment faire ?

Il vous suffit d’aller dans votre espace personnel > onglet "flux financiers" et de sélectionner le bouton « rechargement par carte bancaire ». Suivre la procédure décrite sur le site.

Comment faire pour modifier mes coordonnées bancaires ?

Vos coordonnées bancaires sont demandées à chaque paiement par carte bancaire.
Il n’y a jamais besoin de modifier ou de saisir ses coordonnées bancaires en dehors d’une transaction.
Attention ! Vous ne recevrez jamais d’e-mail demandant de modifier vos coordonnées bancaires. Plus généralement, vous ne recevrez aucune demande d’information écrite ou téléphonique exigeant de fournir vos coordonnées bancaires. Soyez vigilant.

Mon paiement par carte bancaire n’a pas été accepté : que dois-je faire ?

Les transactions par carte bancaire nécessitent une autorisation de votre banque, doublée le plus souvent d’une demande d’authentification. Si l’une de vos transactions est refusée, nous vous recommandons d’attendre quelques minutes et de recommencer. Si le problème persiste, contactez votre banque. Le cas échéant, vous pourrez également nous contacter.

Mon virement bancaire n’a pas été effectué : que dois-je faire ?

Le délai moyen de traitement d’une demande de virement est de l’ordre de cinq jours ouvrés.
Un e-mail vous est adressé dès que le virement est effectué.
Si vous n’avez pas reçu de e-mail dans ce délai ou si vous rencontrez un problème, contactez-nous : oze@manche.fr

ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET COMPTABLES

Dois-je déclarer les sommes collectées ?

Oui. Les modalités diffèrent selon votre statut : particulier, auto-entrepreneur, association.
À titre d'information :
Un particulier, personne physique dont le domicile fiscal est en France, est passible de l’impôt sur le revenu français en raison de l’intégralité des revenus de toute origine. Logiquement, il convient de déclarer les contributions collectées dans la catégorie de revenus BIC (bénéfices industriels ou commerciaux).
Dans le cas d'un auto-entrepreneur, les revenus perçus doivent entrer dans le chiffre d’affaires - catégorie BIC (bénéfices industriels ou commerciaux) - déclaré qui sert de base au calcul du prélèvement fiscal libératoire ou au revenu imposable dans le cas où l’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.
Dans le cas d'une association tenue d’établir une comptabilité, il faut distinguer les fonds reçus s'apparentant à un don ou à une cotisation, des fonds reçus correspondant à une vente de bien ou de prestation de service, et enregistrer le produit dans le compte dédié, conformément au plan comptable des associations.
Dans le cas d'une société : il faut analyser au cas par cas si les revenus générés s'apparentent à des revenus d’exploitation ou à des revenus exceptionnels et les imputer en conséquence :
si la contrepartie est non symbolique et correspond à une activité professionnelle normale et courante de l'entreprise il s'agit d'un revenu d'exploitation.
si les revenus générés en échange de contreparties en nature ne correspondent pas à l’activité courante et normale de l’entreprise, ils ne sont pas considérés comme du chiffre d’affaires et sont des revenus exceptionnels.
Sur ces sujets, chaque porteur de projet, suivant sont statut, doit se référer la législation en vigueur et consulter, le cas échéant, un expert dédié.

La TVA est-elle applicable sur les fonds collectés ?

Non, si vous êtes un particulier ou en régime "TVA non applicable" ou de "Franchise en base de TVA". Oui, si vous êtes assujetti à la TVA (sociétés, associations ayant des activités commerciales non accessoires notamment) et que la contrepartie est non symbolique et correspond à une activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.

Est-ce que je conserve la propriété intellectuelle de mon projet ?

Bien sûr ! Vous restez propriétaire de l'intégralité des droits sur votre projet.

ASPECTS TECHNIQUES

J’ai oublié mon mot de passe ou je souhaite le modifier, comment faire ?

Sur la page de connexion, cliquez sur le lien "Mot de Passe oublié ?" puis suivez les instructions.
Si vous ne visualisez pas le lien "Mot de passe oublié" en dessous de "valider", cliquez sur le lien : "S’identifier".

J’ai changé d’adresse mail, comment me connecter au site ?

Utilisez votre précédente adresse mail pour vous connecter. Sur votre espace personnel, vous pourrez alors mettre à jour la nouvelle adresse.

Je viens de modifier l'image de mon projet mais celle-ci ne s'affiche pas correctement sous Facebook ? Que dois-je faire ?

On peut vouloir partager un projet sur un mur Facebook.
Il peut y avoir un problème d’affichage du lien partagé si vous venez de modifier la vidéo ou l’image.
Facebook ne rafraichit pas automatiquement les données qu'il a copiées initialement. Ainsi si un projet a été partagé une première fois avant de lui avoir attribué une image, ce projet s'affichera sans image sur Facebook.
La manipulation consiste donc à rafraichir les données côté Facebook par la manipulation suivante :
1 - allez sur le debugger Facebook (taper Facebook debugger dans Google)
2 - tapez dans le champ "Input URL, Access Token, or Open Graph Action ID" l'adresse URL correspondant au projet devant être partagé sur Facebook
3 - cliquez sur le bouton "debug" qui permet d'afficher les informations vues par Facebook sur le projet - Cette opération provoque le rafraichissement des données côté Facebook sur le projet qui ensuite s'affichera correctement sur les murs ayant partagé ce projet.

Dans l’onglet Porteur de projet je lis "KYC non valide" : de quoi s’agit il ?

Le KYC (Know Your Customer) : il s’agit des informations demandées par l’établissement de paiement pour respecter la règlementation financière, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Si vous lisez non valide, c’est que les informations qui ont été fournies sont incomplètes ou qu’elles ne sont pas valides. Exemple : justificatif de domicile datant de plus de trois mois alors qu’il doit dater de moins de trois mois. Reportez–vous, si besoin aux Conditions Générales d'Utilisation.

Dans l’onglet : situation du projet, je lis "brouillon" : de quoi s’agit il ?

Cela signifie que le projet n’a pas encore été validé et accepté. La campagne n’est pas encore ouverte.

Qu’est qu’un widget ? A quoi cela sert-il ? Comment marche un widget ?

Il est très important que vous puissiez communiquer autour de votre campagne. Le widget est le carré ou le rectangle, sur laquelle un internaute clique, pour avoir accès à votre page projet FARANDOL et pour pouvoir contribuer.

Comment paramétrer le widget de mon projet ?

Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique "widget" de votre espace de gestion de projet et de cliquer sur "créer un nouveau widget" ou de modifier les modèles de widget existants.