Politique de confidentialité des données personnelles
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Les données enregistrées sont celles qui figurent sur le formulaire d’inscription. Elles n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande.
La personne responsable du traitement est le président du Conseil départemental de la Manche. Les destinataires de ces données sont les agents de la direction du développement et des affaires européennes.
L’ensemble des données sera conservé un an après l'inscription.
Conformément à l’art. 13 du RGPD (règlement général sur la protection des données) et à l’art. 32 de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez également demander que ces données soient effacées en vous adressant, par voie postale, à la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : Conseil départemental de la Manche – Le délégué à la protection des données - 50050 Saint-Lô cedex ou par courriel à [email protected]
Tout usager peut s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement et introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)
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