- Copie d’un document officiel d’identité en cours de validité : copie de la carte d’identité française (recto-verso) en couleur ou copie de la page avec la photo du passeport en couleur , ou titre de séjour en couleur + une seconde pièce d’identité, en couleur pour les résidents Hors de France
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois pour les citoyens français provenant :
• d'un fournisseur d'énergie,
• d’un opérateur téléphonique (ligne fixe),
• d’une assurance habitation
• d’une quittance de loyer
Ou de moins d’un an concernant :
• l’avis d’imposition sur le revenu
• la taxe d’habitation
- Un RIB à son nom – et dont les cordonnées doivent précisément correspondre aux coordonnées bancaires chargées dans Espace personnel, et dont la saisie permettra d’opérer les virements de fonds vers l’extérieur de la plate forme (cash out) ;
B. Professionnels (Auto-entrepreneur, artisans, professions libérales, société – unipersonnelle)
- Numéro INSEE
- Inscription au Registre Commerce ou Société, Registre des Métiers ou attestation manuscrite signée stipulant l'exemption d'immatriculation RCS ou RM
- Copie d’un document officiel d’identité du dirigeant en cours de validité : copie de la carte d’identité française (recto-verso) en couleur ou copie de la page avec la photo du passeport en couleur ou titre de séjour en couleur + une seconde pièce d’identité, en couleur pour les résidents Hors de France
- Un justificatif de domicile du dirigeant de moins de trois mois provenant :
• d'un fournisseur d'énergie,
• d’un opérateur téléphonique (ligne fixe),
• d’une assurance habitation
• d’une quittance de loyer
Ou de moins d’un an concernant :
• l’avis d’imposition sur le revenu
• la taxe d’habitation
- Un RIB correspondant – et dont les cordonnées doivent précisément correspondre aux coordonnées bancaires chargées dans Espace personnel, et dont la saisie permettra d’opérer les virements de fonds vers l’extérieur de la plate forme (cash out). Elles devront comporter le nom et l’adresse de la société.
- Une copie des derniers statuts (signés et paraphés), certifiés conformes à l’original de la société (précisant la répartition des pouvoirs de façon à donner l’assurance que la personne qui charge les pièces justificatives dispose des habilitations nécessaires),
- Un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois,
- Une copie d’un document officiel d’identité du dirigeant en cours de validité : copie de la carte d’identité française (recto-verso) en couleur ou copie de la page avec la photo du passeport en couleur, ou titre de séjour en couleur + une seconde pièce d’identité, en couleur pour les résidents Hors de France
3– bis Copie de la pièce d’identité de toutes les personnes détenant plus de 25 % de l’entreprise, même si elles ne sont pas donateurs.
- Un justificatif de domicile du dirigeant de moins de trois mois pour les citoyens français provenant :
• d'un fournisseur d'énergie,
• d’un opérateur téléphonique (ligne fixe),
• d’une assurance habitation
• d’une quittance de loyer
Ou de moins d’un an concernant :
• l’avis d’imposition sur le revenu
• la taxe d’habitation
- Un RIB au nom de la société – et dont les cordonnées doivent précisément correspondre aux coordonnées bancaires chargées dans Espace personnel, et dont la saisie permettra d’opérer les virements de fonds vers l’extérieur de la plate forme (cash out). Elles devront comporter le nom et l’adresse de la société.
- NB : pour le cas où l'entreprise comporterait plusieurs personnes détenant plus de 25% du capital, il convient de fournir une copie de la pièce d'identité recto verso de chaque associé détenteur de plus de 25% de la société.
- Une copie du numéro d'enregistrement officiel de l’association
- Une copie de l’insertion au Journal Officiel (http://www.journalofficiel.gouv.fr/associations.html)
- Une copie des derniers statuts certifiés conformes à l’original (signés et paraphés),
- Une copie d’un document officiel d’identité en cours de validité du Président ou du trésorier de l’association : pour les citoyens français, copie de la carte d’identité française (recto-verso) en couleur ou copie de la page avec la photo du passeport, en couleur, idem pour les étrangers résidant en France ou à l’étranger.
• Si les statuts ne font pas explicitement état du rôle de la personne qui ouvre le compte (laquelle doit être président ou trésorier de l'association), il convient fournir un procès verbal d'assemblée générale ou la dernière déclaration préfectorale listant les noms des dirigeants de l'association.
- Un justificatif de domicile du président ou du trésorier de moins de trois mois provenant soit :
• d'un fournisseur d'énergie,
• d’un opérateur téléphonique (ligne fixe),
• d’une assurance habitation
• d’une quittance de loyer
Ou bien de moins d’un an concernant :
• l’avis d’imposition sur le revenu
• la taxe d’habitation
- Un RIB au nom de l’association - dont les cordonnées doivent précisément correspondre aux coordonnées bancaires chargées dans Espace personnel, et dont la saisie permettra d’opérer les virements de fonds vers l’extérieur de la plateforme (cash out). Elles devront comporter le nom et l’adresse de la société.
NOTA BENE
• Il est important que d’une façon ou d’une autre, on puisse clairement et avec sécurité établir le lien entre la personne et son rôle dans l’association, la société, etc.
• Toute modification du nom ou prénom initialement renseigné par un utilisateur de la plate forme invalide son KYC.
• le prestataire se réserve le droit de demander la communication de tout autre document ou information, afin d’effectuer les vérifications utiles au respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Le RIB est demandé d’entrée au PORTEUR DE PROJET ou BENEFICIAIRE EFFECTIF. Il n’est demandé qu’ultérieurement au CONTRIBUTEUR-DONATEUR si celui – ci souhaitait opérer un mouvement de Cash out de son compte de paiement ou s’il verse plus de 250 € par montant unitaire, ou 2500 € de cumulés par an).